Les entreprises faisant circuler des marchandises sous transit dans l’Union européenne et les pays de transit commun, en suspension de taxation, sont concernées.

L’entreprise souhaitant placer de la marchandise sous transit doit remplir les conditions suivantes :

• l’entreprise a constitué une garantie financière auprès de la Douane ;

• l’entreprise dispose d’un compte Douane.gouv (DTI) ;

• l’établissement de l’entreprise a une convention d'accès à Delta T ;

• l’établissement de l’entreprise se connecte en DTI à Delta T ou en EDI

Lien utile : https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/rd/rd_search_home.jsp?Lang=fr

Avant de déposer sa déclaration et afin de préparer au mieux son opération, l’entreprise doit se poser les questions suivantes sur sa marchandise :

• Quel est le statut douanier de la marchandise ?

  • S'agit-il d'une marchandise non Union ? Si oui, la déclaration sera typée T1.

  • S'agit-il d'une marchandise de l'Union ? Si oui, la déclaration sera typée T2.

  • N.B. : si les marchandises sont à la fois non Union et Union, la déclaration sera typée T-.

• Comment la marchandise sera-t-elle acheminée et quelle est la nationalité et l'immatriculation du moyen de transport ?

• Quel est le pays d'expédition et de destination de la marchandise ?

• Quelle est la masse brute et nette de la marchandise ?

• Quelle est la désignation précise de la marchandise ? (Si l’entreprise souhaite bénéficier d'une dispense de scellement pour la marchandise.)

• Comment la marchandise est-elle conditionnée ? En colis ? En palette ? En caisse ?

• Quelle est la référence du numéro de garantie transit (GRN) de l’entreprise, ainsi que le code d'accès ?

L’entreprise se connecte à Delta T, en DTI :

• L’entreprise se connecte au portail Douane et accède à Delta T dans la liste des services en lignes.
• L’entreprise sélectionne le menu « au départ » et l'onglet « saisir une déclaration».

L'entreprise peut aussi se connecter en EDI via un prestataire de logiciel. Les prestataires de logiciel doivent être certifiés afin de se connecter à Delta T.

Dans le cadre de la mise en service de l’application Delta T dans la version NCTS P5, la réception de messages P4 ne sera plus effective sur Delta T à partir du 22 janvier 2025. L’objectif est ainsi d’anticiper les certifications des opérateurs et assurer une transition vers la P5.

Pour cela, une phase de transition est prévue :

• L’ouverture de service de NCTS P5 sera effective à partir du 4 novembre 2024.
• La phase de transition se déroulera du 4 novembre 2024 au 21 janvier 2025. Durant cette phase, des messages P4 et P5 pourront être envoyés. Les messages P4 seront convertis en messages P5 grâce au THED.
• A partir du 22 janvier 2025, la douane ne pourra plus recevoir de messages P4. Il convient donc pour les éditeurs de s’assurer d’avoir passé les certifications avant cette date. Les opérateurs non certifiés à cette date ne pourront pas utiliser Delta T à la fin de la période de transition.